La démocratie Locale

Le choix d’un homme ou d’une femme qui se propose de légiférer doit se faire autour de propositions claires et d’engagements précis. Un de mes engagements incarne l’amélioration de notre démocratie locale, socle citoyen de notre République. Rien n’est pire que de se savoir ou se sentir impuissant .

La première loi que je me propose de porter à l’assemblée
portera sur la démocratie locale,

Tout doit être fait pour que les citoyens se rapproprient la démocratie et n’en soient pas écartés entre les scrutins. Un mandat n’est pas une carte blanche. Les citoyens doivent avoir la possibilité de réagir aux abus, à l’opacité, aux extravagances, au mépris qu’un maire peut exercer sur la commune.

De nos jours les recours sont quasi inexistants, le seul que prévoit le code électorale dans sa partie législative est l’article L258 …

Art. L 258 : Lorsque le conseil municipal a perdu, par l’effet des vacances survenues, le tiers de ses membres, il est, dans le délai de trois mois à dater de la dernière vacance, procédé à des élections complémentaires.
Toutefois, dans l’année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, les élections complémentaires ne sont obligatoires qu’au cas où le conseil municipal a perdu plus de la moitié de ses membres.
Dans les communes divisées en sections électorales, il y a toujours lieu à élections partielles quand la section a perdu la moitié de ses conseillers.

Je proposerais que ce texte soit enrichis afin de permettre dans le cas ou le tiers du conseil municipale démissionne et qu’une pétition locale et de signataires locaux soit supérieur ou égale à 51 % des suffrages exprimés lors de l’élection dont il est question le maire aura alors le 2 options.

Soit le maire contesté par une partie ( le tiers ) du conseil municipale et la pétition se sente dans son bon droit, dans ce cas il n’aura aucunes craintes à procéder à de nouvelles  élections totale sur la commune dans le doute,  il pourra effectuer un référendum locale pour demander à la population s’ils souhaitent un autre scrutin . ( dans ce cas de figure, le choix d’une des deux option est obligatoire )

Cette proposition de loi répond aux attentes de citoyens que j’ai rencontrés sur notre circonscription mais aussi sur d’autres territoires ou j’ai appris par exemple qu’un élu s’était même fait exclure de son parti pour ne pas avoir voulus voter le budget qu’il estimait injuste pour une partie de la commune .
A Bagnolet par exemple les propos sont plus amères et cela concerne la gestion, l’augmentation des dépenses, l’attribution arbitraire des logements… ..et j’en passe, il est du rôle du député de faire en sorte que plus jamais un citoyen puisse se sentir aussi impuissant .

Cette modification permettra aussi de lutter contre les opérations douteuses de spéculation et de clientèlisme, il est évident que nul ne s’offusquera d’une pratique démocratique,  les citoyens pourront alors si les conditions sont réunis remettre en question le vote qui aura été motivé par des promesses alléchantes et non tenues ou peut être simplement à la découverte de  l’incompétence de l’élu .. !

J’irais plus loin encore durant mon mandat; le changement de notre société pour vivre pleinement son époque passe par de nouvelles mesures pour obtenir une réelle démocratie de  proximité dans nos communes, tout premier échelon de notre édifice républicain, mais aussi  par un meilleur respect de la transparence citoyenne et des minorités municipales qui sont souvent volontairement étouffées, je proposerais notamment :

•  Mise en ligne pour les citoyens des procès-verbaux des commissions municipales, pas uniquement des procès-verbaux des Conseils municipaux
•  Représentation de la minorité démocratique dans tous les organismes et instances dans lesquels siège la commune à partir de 3 représentants, ainsi que dans toute commission d’attribution de places en crèche, de logements sociaux, de subventions et participations financières de la commune…
•  Garantie effective et équitable du droit de libre expression de tout élu minoritaire, et extension de ce droit financée par la commune à tout support, même audiovisuel
•  Présidence de la Commission municipale des Finances par un élu d’opposition
•  Obligation de publier sur le site de la Mairie l’ensemble des mandats et fonctions de chaque élu, avec les indemnités correspondantes, et remboursement au Trésor public de l’ensemble des indemnités perçues en cas de déclaration mensongère.
•  Publication d’un bilan de gestion pour les collectivités locales, réalisé en fin de mandat par un organisme indépendant, comme la Chambre régionale des comptes pour les villes de plus de 30 000 habitants. Pour les autres communes, ce bilan serait réalisé par un organisme indépendant à majorité publique.
•  Réglementation claire des procédures à suivre pour prévenir les conflits d’intérêt locaux et empêcher les lobbyismes locaux, avec mise en place d’une commission de déontologie départementale et interdiction de certaines fonctions exécutives à certaines professions (exemple : agent immobilier et maire adjoint à l’urbanisme)

Je porterais sans répits durant mon mandat cette réforme qui est fondamentale pour nos communes.